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Location, vente et diagnostic amiante des habitations

Le permis de construire de votre bien a été délivré avant juillet 1997 et vous avez un projet de vente ou de location immobilière ? Dans ce cas, la réalisation d’un diagnostic amiante est attendue avant la signature du contrat de vente.

En effet, il faudra annexer ce document au DDT vente.

Le locataire doit par ailleurs avoir accès à cette expertise s’il la réclame.

L’opérateur indiquera la présence de matériaux et produits renfermant de l’amiante (liste A et liste B).

L’état de conservation desdits matériaux sera également contrôlé.

Si des traces d’amiante sont détectées durant l’intervention, il faudra prévoir un contrôle périodique 3 ans après la remise du rapport d’expertise, voire des travaux en cas de risque amiante important.  

Diagnostics immobiliers Alès